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mercredi 13 mai 2015

Les Sociétés Civiles Immobilières

par Tsirisoa Rakotondravoavy


Les sociétés civiles immobilières ont pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier. Leur activité consiste principalement à donner en location (non meublée ou non équipée des moyens d'exploitation) les immeubles leur appartenant.
Le régime d'imposition des SCI est déterminé en fonction de la qualité des associés.

- Si les associés sont des personnes physiques, ce sont les règles prévues en matière de revenus fonciers qui s'appliquent. Chaque associé est imposé pour sa quote-part dans cette catégorie de revenus.

- Toutefois, si les associés sont des sociétés ou des entreprises industrielles, commerciales, artisanales ou agricoles relevant d'un régime de bénéfices réels, leur quote-part de bénéfices est déterminée suivant les règles propres à ce régime.

La SCI peut opter pour l'imposition à l'impôt sur les sociétés. Dans cette situation, c'est la société qui est redevable de l'impôt sur les bénéfices réalisés.